SmartCom Agency (CGV)
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par SmartCom Agency, ci-après désignée "le Prestataire".
SmartCom Agency propose des services digitaux, incluant :
Note : Ces services sont proposés à des prix fixes et affichés sur le site.
Toute commande passée via le site Internet https://smartcom-agency.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation du paiement fait office de signature électronique.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Attention : SmartCom Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements sont sécurisés via :
Stripe
PayPal
Apple Pay
Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Prestataire.
Les prestations sont livrées par voie numérique uniquement, selon le délai indiqué sur chaque offre.
Les services incluent une phase de validation client, selon le type de prestation.
Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après validation du paiement et avec accord préalable du client.
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations commandées avec sérieux et professionnalisme.
Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par email à contact@smartcom-agency.fr dans un délai de 7 jours après livraison.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) découlant de l'utilisation des services.
Tous les contenus produits ou livrés par SmartCom Agency sont protégés par le droit d'auteur.
L'usage commercial ou reproduction est strictement interdit sans autorisation préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le bon traitement de la prestation.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Pour plus d'informations : consultez notre Politique de confidentialité
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SmartCom Agency.